Les pierres et métaux précieux sont soumis aux mêmes procédures douanières que les autres marchandises, conformément au régime de dédouanement prévu par le Code douanier uniforme centre-américain (CAUCA) et le règlement y afférent (RECAUCA). 宝石和贵金属应同所有货物一样,按照《中美洲统一海关法》及其条例,办理相同的海关手续。
L ' article 40 du Code douanier uniforme centre-américain dispose que les marchandises interdites d ' importation et d ' exportation sont saisies par l ' autorité douanière et, le cas échéant, mises à la disposition de l ' autorité compétente. 《中美洲统一海关法》第40条指出,海关当局将扣留禁止进出口商品,并酌情将其交由主管当局处理。
Dans ce cadre, le Service douanier, conformément aux alinéas i) et k) de l ' article 4 du Code douanier uniforme centre-américain, applique les règles tarifaires et non tarifaires du commerce extérieur et, le cas échéant, empêche que les marchandises dont l ' importation ou l ' exportation sont interdites entrent sur le territoire national ou en sortent. 在此方面,海关署依照《中美洲统一海关法条例》第4条第(i)和(k)款,实施外贸关税和非关税条例,阻止被禁止进出口的材料进出国境。
Conformément à ce qui précède, l ' article 6 du Code douanier uniforme centre-américain dispose que le Service douanier est constitué des organes de l ' administration publique qui, en vertu de la législation nationale, ont compétence pour appliquer les règlements douaniers, en vérifier la bonne application, et faciliter et contrôler le commerce international. 鉴此,《中美洲统一海关法》第6条规定,海关署由若干公共行政管理机关组成,在国家司法机关协助下,实施海关规则,核查正确实施规则的情况,并推动和控制有关国际贸易。